Les Ateliers du MAP - 5 mars 2020

Un Atelier organisé pour comprendre les grands enjeux stratégiques et économiques liés à l'ouverture annoncée de ce grand marché. Visionnez les 20 séquences vidéo ou la vidéo intégrale de l'événement.

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4 - Les Attentes nationales - Gaël BOUQUET (CCFA)

Gael Bouquet, directeur juridique et des affaires publiques du CCFA, évoque les conclusion du rapport "Données du véhicule connecté et concurrence : quels enjeux économiques et juridiques ?" et expose la volonté des constructeurs français d'automobiles de se montrer à l'écoute des autres parties prenantes de la chaîne de valeur.

Il est important de prendre en compte tous les aspects et de trouver la bonne séquence car le marché n'est pas encore mature, avec un parc roulant actuel composé en grande majorité de véhicules non connectés et une technologie encore basée sur la 3 G.

Il convient aussi de considérer que l'accès à la donnée du véhicule se positionne sur 3 axes juridiques complexes : la donnée personnelle, la propriété intellectuelle et industrielle, le droit de la concurrence.

Enfin, le débat est européen avec une législation européenne prévue pour 2021. Il est donc important de ne pas créer d'écart via une spécificité française au travers du projet d'ordonnance qui devrait être adopté en fin d'année.

Il est nécessaire de permettre à l'ensemble des acteurs de l'écosystème de co-construire l'édifice malgré les oppositions. Pour cela Il faut mettre en oeuvre des démonstrations, des essais en associant l'ensemble de la chaîne de valeur pour définir les vrais besoins, analyser la donnée disponible et certainement définir un standard partagé.

Quant à la régulation qui est un vrai sujet, il est certainement utile de s'appuyer sur une réflexion technique approfondie à laquelle la DG COMP doit être associée.

Mais la concurrence existe déjà car certaines données qui sont très souvent mises en avant pour le besoin du développement de services existent par ailleurs via d'autres opérateurs comme les smart-phones...