Dommages de guerre et responsabilité de l'État

Lundi 16 et mardi 17 décembre 2019, au Conseil d'État. Colloque organisé par le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative, l'IHD (Institut d’Histoire du Droit EA 2515 de l’Université Paris Descartes), le CECISE (Centre d’études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes de l’Université Grenoble Alpes) et l'OMIJ (Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques de l’Université de Limoges)

Conclusions : d’une guerre à l’autre, la réparation des dommages de guerre et la loi du 28 octobre 1946

M. David DEROUSSIN, Professeur d’histoire du droit, Université Lyon III (texte lu par M. Guillaume Richard)